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Visite médicale
Visite médicale
Examens médicaux et visites d'information et prévention
Un décret 2021-1250 du 29 septembre adapte temporairement les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Elle permet le report des visites sauf si le médecin du travail estime indispensable de les maintenir compte tenu de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.
Ce report des visites est possible jusqu’au 30 septembre 2021.
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Mon salarié qui ne peut télétravailler est placé en activité partielle. Puis-je maintenir sa convocation et lui demander de venir en visite au centre médical ?
Conformément à l'article L5122-1 du code du travail, le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.
Suivant R4624-39 de ce même code, le temps nécessité par les visites et examens médicaux est pris soit sur les heures de travail, soit rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
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