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Cas particuliers
Les travailleurs isolés
Qu'est ce qu'un salarié isolé ?
Un salarié qui exécute habituellement son contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui l'emploie.
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Quel Service de Prévention et de Santé au Travail est compétent dans le cas des travailleurs isolés ?
Le service de prévention et de santé au travail chargé du suivi des salariés de l'entreprise est appelé « service de santé au travail principal ».
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé « service de santé au travail de proximité ».
L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés.
NB : Il n’est possible d’adhérer à plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité que pour autant que ces derniers ne soient pas compétents sur le même secteur géographique. A contrario, une seule adhésion serait possible.
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Quel médecin du travail établit le dossier médical en santé au travail ?
C’est le médecin du travail du service de proximité qui constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du Code du travail. C’est lui qui se prononce sur l’aptitude du salarié éloigné à occupé son poste de travail.
Et c’est auprès de ce médecin du travail que peut être exercé, par exemple, le droit d’accès aux informations personnelles de santé par chaque salarié éloigné concerné.
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