Réglementation

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. 
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> Synthèse du Décret n° 2021-24 du 13 Janvier 2021
Ce décret a pour objet de fixer les dispositions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid-19, et de définir les modalités de détection du virus par le SSTI.
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> Synthèse du Décret n° 2021-13 du 08 Janvier 2021
Arrêts de travail dérogatoires : dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, de nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail sont mis en place. L’objectif est d’améliorer leur prise en charge au premier jour de l’arrêt afin de favoriser l’isolement au plus tôt et d’ainsi réduire la propagation de l’épidémie.
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> Synthèse de l'ordonnance n°2020-1502 du 2 Décembre 2020 adaptant les missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire :
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> Personne vulnérable : Synthèse Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
 
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