Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, l’amiante est toujours présente dans le milieu de travail et cause de nombreuses maladies chaque année dont certaines sont des maladies reconnues d’origine professionnelle et sont indemnisées (cf. tableau de maladies professionnelles 30 et tableau des maladies professionnelles 30bis de l'INRS).
Toutes les variétés d'amiante sont cancérogènes. Mais l'inhalation de fibres d'amiante peut entraîner plusieurs pathologies :
- Atteintes pleurales
- Fibrose (appelée aussi asbestose ou amiantose)
- Cancers :
- Cancer broncho-pulmonaire
- Cancer de la plèvre (mésothéliome)
- Autres cancers : cancers du péritoine*; cancer du péricarde** ; cancer du tissu testiculaire ; cancers du larynx, cancers des ovaires
*Enveloppe qui entoure les viscères
**Enveloppe qui entoure le cœur
- Vous être propriétaire ou locataire d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 ?
- Vos salariés réalisent des interventions dans des bâtiments (sur votre site ou chez vos clients) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 ?
- Vos salariés réalisent des interventions sur des équipements (chaudières, fours, ascenseurs, tuyauteries…) mis en service avant 1997 ?
Plusieurs métiers peuvent être concernés par des expositions à l’amiante : carreleur-peintre, plombier-chauffagiste, ascensoriste, menuisier, couvreur-bardeur, électricien, diagnostiqueurs etc.
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La réglementation différencie deux types d’exposition à l’amiante :
Les entreprises propriétaires ou locataires de bâtiments ou d’équipements datant d’avant 1997, ont des obligations réglementaires à mettre en œuvre pour préserver la santé de ses salariés :
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La réglementation différencie deux types de travaux exposant à l’amiante :
- Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux, d’équipements ou d’articles contenant de l’amiante, y compris dans les cas de démolition (Sous-section 3).
- Interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Il s’agit des opérations de réfection ou de maintenance (perçage, démontage…) sur des matériaux ou équipements contenant de l’amiante. (Sous-section 4).
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*Aide SS3 :
- Articles du Code du Travail relatifs à la SS3
- Dossier INRS sur la prévention du risque amiante
- Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre
- Métiers et situations de travail exposant à l’amiante
- Les obligations de repérage avant travaux
- Choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti - Points de vigilance
- Guide de prévention - Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante
- Recommandations sur le nettoyage des dalles vinyles amiante
- Les règles de l’art amiante en SS4
- Bases de données pour déterminer le niveau d’empoussièrement sur vos chantiers :
- Liste officielle des diagnostiqueurs amiante
- Liste des organismes habilités formation amiante SS4
- Liste des formations amiante proposées par la CARSAT Rhône Alpes
- Aide à la rédaction d’un mode opératoire (télécharger le document word)
- Exemple de notice de poste spécifique au risque amiante
- Exemple de procédure pour retirer la tenue de protection
- Exemple de test d’étanchéité des demi-masques
- Exemple de fiche individuelle d’exposition à l’amiante
- Fiche de sensibilisation des salariés au suivi post-professionnel