Toutes les réponses à vos questions
Le suivi de votre entreprise
Le suivi individuel de l'état de santé de vos salariés
Quelle est la différence entre Suivi Individuel et Suivi Individuel Renforcé ?
Le salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci l'expose, de l'âge et de son état de santé.
Les travailleurs exposés à des risques particuliers (au sens de l'article R 4624-23 du code du travail) ou relevant de régimes particuliers, bénéficient du suivi individuel renforcé de leur état de santé.
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Je voudrais obtenir une visite pour un de mes salariés, qui contacter ?
Vous devez contacter la personne en charge des convocations, dont les coordonnées apparaissent en première page de votre certificat d’affiliation.
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Le médecin du travail suivant mon entreprise a été absent une partie de cette année.
L’AGEMETRA est confrontée, tout comme l’intégralité des services de prévention et de santé au travail français, à une pénurie de médecins du travail.
Lorsque l’un d’entre eux s’absente pour maladie pour une moyenne durée, cela impacte directement son action auprès des entreprises de son portefeuille.
L’AGEMETRA a mis en place une organisation afin de remplacer le médecin absent, dans la mesure du possible, par ses confrères présents dans le centre.
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La Visite d'Information et de Prévention (VIP)
Qui doit demander la première visite ?
Lorsque le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé, l'employeur demande avant l'affectation sur le poste de travail un examen médical d'aptitude.
Dans les autres cas, l'employeur demande l'organisation d'une visite d'information et de prévention, qui peut être réalisée :
- dans un délai n'excédant pas 3 mois,
- et préalablement à l'affectation sur le poste pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans.
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Qu'en est-il du temps passé en visite ?
L’article R 4624-39 du code du travail précise que le temps consacré aux visites médicales du travail et aux examens complémentaires éventuels sont pris sur le temps de travail, sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, ou rémunérée comme du temps de travail lorsque ces visites ou examens ne peuvent avoir lieu sur les heures de travail.
Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur.
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Existe-t-il des dispenses aux visites et examens médicaux ?
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.
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Quels documents doit apporter le salarié pour la première visite ?
- Sa convocation
- son carnet de santé et de vaccinations,
- ses lunettes le cas échéant,
- ainsi que tout document récent relatif à l’état de santé : ordonnances, courriers, arrêts de travail, radiographies et examens complémentaires effectués dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
- un CV éventuellement, retraçant sa carrière professionnelle et ses expositions.
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Quel est l’objectif de la visite d'information et de prévention ?
Elle a pour objet :
1° D'interroger le salarié sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
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Les actions dans votre entreprise
Qu’est-ce qu'une Fiche d’Entreprise, et comment l’obtenir ?
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
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