Vos démarches administratives 

L'appel de cotisations

• Quelle est la date maximum pour vous retourner l’appel à cotisations et vous régler ?

  La date de retour maximum est fixée au 31 janvier de l’année en cours.

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  • Oui1202
  • Non1261

• J’emploie un salarié uniquement quelques heures par mois. Dois-je l’inscrire ?

  Tout salarié exerçant son activité en France doit être suivi en santé au travail, quel que soit son statut ou le nombre d’heures effectuées.

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  • Oui1282
  • Non1374

• Le montant indiqué dans la case "montant à régler" de l’appel à cotisations n’est pas exact, comment le modifier ?

  La cotisation est calculée suivant l'effectif déclaré de vos salariés. En fonction des mouvements du personnel, il vous est possible de recalculer le montant à régler en mettant à jour la liste.

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  • Oui975
  • Non1524

• Pourquoi le montant de la cotisation est supérieur au prix d’une visite chez un médecin généraliste ?

  Tout d’abord, le médecin du travail n’est pas un médecin généraliste. C’est un médecin spécialiste au même titre qu’un radiologue, un ophtalmologue ou encore un cardiologue.

  D’autre part, le montant de la cotisation annuelle ne correspond pas à une visite, mais à un forfait de prestations comprenant un nombre illimité de visites (moyenne de 1,2 visites/salarié/an), le rôle de conseil du médecin du travail dans l’évaluation et la prévention des risques, ainsi que son action sur le milieu de travail, la participation éventuelle d’intervenants en prévention des risques professionnels.

  Elle correspond également à l’entretien des 20 centres médicaux mis à disposition des adhérents de l’AGEMETRA assurant une proximité avec l’entreprise, ainsi qu’à l’achat des matériels médicaux.

  L’AGEMETRA est une association à but non lucratif sous statut Loi 1901, ce qui signifie que les cotisations servent uniquement à financer le fonctionnement de votre service de prévention et de santé au travail.

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  • Oui1317
  • Non1266

• Pourquoi ma (mes) cotisation(s) reste(nt) annuelle(s) ?

  La cotisation à un service de prévention et de santé au travail est obligatoire pour toutes les entreprises.

  Le coût est mutualisé et permet de proposer un service allant des visites dans le cadre du suivi individuel des salariés, aux interventions en entreprise, par l'aide à l'évaluation des risques, par des conseils en prévention, par la visite des lieux de travail, par des études de poste, par la participation au CHSCT, ..., le tout dans une démarche globale de prévention adaptée à votre entreprise.

  Les évolutions législatives de ces dernières années réaffirment avec force les 4 missions globales de prévention des services de prévention et de santé au travail.

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  • Oui1017
  • Non1360

• Je ne peux pas payer sur un devis, il me faut une facture.

  Retournez votre devis avec le détail de votre effectif. Nous vous enverrons la facture correspondante.

  Dans tous les cas, la date d’exigibilité est fixée au 31 janvier de l’année en cours.

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  • Oui1008
  • Non1390

• Quels documents dois-je vous retourner dans l’appel à cotisations ?

  Vous devez impérativement nous retourner la liste des salariés signée, et modifiée si nécessaire.

  Vous devez y joindre le règlement des cotisations accompagné du bordereau de calcul détachable.

   

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  • Oui1091
  • Non1488

• Quels modes de paiement puis-je utiliser pour vous régler ?

  Les règlements peuvent se faire par virement* en indiquant votre numéro d’adhérent, ou par chèque.
  
  *Le virement est un moyen de paiement sécurisé, facile et économique. Notre RIB - IBAN est indiqué sur toutes nos factures.

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  • Oui1297
  • Non1316

• Un ou plusieurs de mes salariés sont détachés hors du Rhône. Dois-je les inscrire à l’AGEMETRA ?

  Vous pouvez soit les inscrire à l’AGEMETRA et ils seront vus par le médecin du travail de l’entreprise lors de leur venue sur Lyon, soit les inscrire auprès d’un service de santé proche de leur domicile (certaines conditions sont à respecter. Renseignez vous auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail proche du lieu de domicile de votre salarié).

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  • Oui1319
  • Non1237

• Je suis gérant salarié de l’entreprise, dois-je m’inscrire ?

  Oui.

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  • Oui971
  • Non1124