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Santé au travail des travailleurs éloignés

Actualité juridique  26 Avril 2014


Qu’entend-on par travailleur isolé ou éloigné ?

Il s’agit du travailleur qui exécute habituellement son contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie. L 4625-1
Ces travailleurs bénéficient d’une protection égale à celle des autres travailleurs.

Comment adhérer pour le travailleur isolé ?

L’employeur peut adhérer à un service de santé au travail dit de proximité situé dans le département où travaille le travailleur isolé, soit parce que l’affectation de ce salarié est suffisamment durable, soit parce le salarié ne se rend pas habituellement au sein de l’établissement qui l’emploie.

L’employeur consulte le CSE sur le recours à un service de santé au travail de proximité.

Quelles modalités :

 L’employeur doit communiquer au service de santé au travail de proximité :

  • La liste des salariés concernés, dont ceux relevant d’un suivi individuel renforcé
  • L’adresse du site
  • La fiche d’entreprise
  • Les coordonnées du service de santé au travail ainsi que celles des professionnels de santé.


L’employeur informe le service de santé au travail principal, dans le délai d’un mois après l’adhésion :

  • Des coordonnées du SSTI de proximité
  • Des noms et coordonnées des professionnels de santé
  • La liste des salariés concernés, dont ceux relevant d’un suivi individuel renforcé.


Les médecins du travail des deux services échangent les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Le médecin du travail du service de proximité constitue, complète, et conserve le dossier médical  des salariés concernés.
Le rapport annuel propre à l’entreprise est élaboré par le médecin du travail du SSTI principal et tient compte des informations communiquées par le ou les  médecin(s)  du travail du service de proximité
La fiche d’entreprise est complétée par les informations communiquées par le ou les médecin(s )des services de santé au travail de proximité