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Loi du 2 août 2021- Ce qui change au 31 mars 2022

 13 Avril 2022

La loi du 2 août 2021 qui transpose un accord national interprofessionnel (ANI) est le fruit d'échanges continus entre les organisations patronales et syndicales. Elle est entrée en application le 31 mars 2022.

Elle vise : 

  • A renforcer la prévention primaire et à décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
  • A définir l'offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés par les SPSTI ;
  • A mieux accompagner certains publics , notamment vulnérables, en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
  • A réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

Concrètement quels sont les premiers changements ?

 Afin de vous apporter toutes les réponses à vos questions, nous vous proposons une page dédiée sur notre site internet où vous trouverez :

  • Une présentation vidéo réalisée par le réseau PRESANSE qui reprend les grands axes de la loi ;
  • Un tableau synthétique des changements notamment les nouvelles visites et les nouvelles modalités de réalisation des visites existantes ;
  • Deux webinaires ont eu lieu pour vous présenter ces changements. Visionnez le replay