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Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale : que dit la loi n°2021-1040 ?

 20 Septembre 2021


Vous retrouverez dans cette synthèse, les informations importantes à retenir de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

Ainsi, découvrez :

La vaccination obligatoire :

  • ce que ça comporte, 
  • le calendrier
  • les exceptions
  • le contrôle de l'obligation vaccinale 
  • les sanctions

Le pass sanitaire : 

  • qu'est-ce-que c'est ?
  • où est-il obligatoire ? 
     


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