Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale : que dit la loi n°2021-1040 ?
20 Septembre 2021
Vous retrouverez dans cette synthèse, les informations importantes à retenir de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.
Ainsi, découvrez :
La vaccination obligatoire :
- ce que ça comporte,
- le calendrier
- les exceptions
- le contrôle de l'obligation vaccinale
- les sanctions
Le pass sanitaire :
- qu'est-ce-que c'est ?
- où est-il obligatoire ?