Réglementation

Synthèse du Décret 2020-1098 du 29 août 2020 sur les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)


Tableau synthétique des dispositions qui adaptent temporairement les délais de réalisation des visites et des examens médicaux par les SSTI à l'urgence sanitaire. - Décret n°2020-410 du 8 avril 2020.

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)