Actions en milieu de travail

Rappels réglementaires:

• Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. (article R.4624-1 du Code du Travail)
• Le médecin du travail peut établir, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail […] (articles R.4624-33 à 36 du Code du Travail)
• Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement.
• Le médecin du travail est obligatoirement associé :
  
  • A l'étude de toute nouvelle technique de production ;
  • A la formation prévue aux articles L.4141-1 à 4, L.4142-1 à 4, L.4143-1, L.4154-2 à 4 et L.4111-6 et à celle des secouristes mentionnés aux articles R.4224-15 et R.4224-16.
  • Il est consulté sur les projets :
    • De construction ou aménagements nouveaux ;
    • De modifications apportées aux équipements ;
    • De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit.
  • Afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail il est informé :
    • De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi
    • Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines visés aux articles R.4623-1, R.4624-33 à 41, R.4624-1 et D.4625-15
• Chaque médecin du travail fait un rapport annuel d'activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail […] si nécessaire.

Interventions en milieu de travail :

Afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise et d’adapter les postes, les techniques et les rythmes de travail au salarié, le médecin du travail consacre environ un tiers de son temps à :

• Visiter les entreprises dont il a la charge
• Etudier des postes de travail (organisation du travail, aménagement de poste, maintien à l’emploi, inaptitude…)
• Etablir et mettre à jour la fiche d’entreprise
• Evaluer les risques professionnels :
  • Inventaire des produits manipulés dans l’entreprise
  • Etude des Fiches de Données de Sécurité (FDS)
  • Mesures métrologiques : bruit, poussières, éclairage, température, hygrométrie, polluants…
  • Etudes ergonomiques
• Participer aux réunions trimestrielles de CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), pour les entreprises de plus de 50 salariés
• Organiser les secours et soins d’urgence
• Participer à des actions de prévention et éducation sanitaire
• Participer à des études épidémiologiques portant sur la santé au travail